Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le Site kinon.app et l’application KINON sont édités et exploités par la société désignée ci-après « l’Éditeur ». L’Éditeur détermine les contenus mis en ligne et assume la responsabilité éditoriale du Site dans les conditions prévues par la loi. KINON est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) destinée aux masseurs-kinésithérapeutes et aux cabinets de kinésithérapie, leur permettant notamment de réaliser des bilans, de prescrire et de suivre des programmes de rééducation et d’échanger avec leurs patients.

Les informations d’identification de l’Éditeur sont les suivantes :

• Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
• Capital social : [CAPITAL_SOCIAL]
• Immatriculation au RCS : [RCS_VILLE]
• Numéro SIREN : [SIREN]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [TVA_INTRA]
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
• Adresse électronique : [EMAIL_CONTACT]
• Téléphone : [TELEPHONE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 6 III de la LCEN, est [DIRECTEUR_PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de l’Éditeur. Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux diffusés sur le Site.

Toute correspondance adressée au directeur de la publication, qu’il s’agisse d’une demande, d’une observation ou d’une réclamation, peut être envoyée par voie électronique à l’adresse [EMAIL_CONTACT] ou par voie postale au siège social de l’Éditeur, [ADRESSE_SIEGE].

3. Conception et réalisation

La conception, le développement, la maintenance et l’évolution du Site et de l’application KINON sont assurés par l’Éditeur, le cas échéant avec le concours de prestataires techniques agissant sous sa responsabilité et sous son contrôle. L’architecture logicielle, les interfaces utilisateur, l’ergonomie, les contenus rédactionnels et l’identité visuelle ont été élaborés spécifiquement pour les besoins du service.

Pour toute question relative à la conception ou au fonctionnement technique du Site, l’utilisateur peut écrire à l’adresse [EMAIL_CONTACT].

4. Hébergeur du Site web

L’hébergement de l’infrastructure technique du Site web (pages, contenus applicatifs et ressources statiques) est assuré par le prestataire ci-dessous, désigné « l’Hébergeur ». L’Hébergeur met à disposition les serveurs et les services nécessaires à la mise en ligne et à la disponibilité du Site.

• Hébergeur du Site web : [HEBERGEUR_SITE]
• Les coordonnées complètes de l’Hébergeur (raison sociale, adresse et moyen de contact) sont disponibles sur demande auprès de l’Éditeur à [EMAIL_CONTACT].

5. Hébergeur des données de santé (HDS)

Le service KINON traite, pour le compte des professionnels de santé utilisateurs, des données à caractère personnel relatives à la santé de leurs patients. Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, l’hébergement des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi est confié à un hébergeur disposant de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS).

Les données de santé sont hébergées au sein de l’Union européenne, sur une infrastructure certifiée HDS, afin de garantir un niveau élevé de sécurité, de confidentialité et de disponibilité, ainsi que la traçabilité des accès. L’hébergeur de données de santé agit en qualité de sous-traitant de l’Éditeur, dans le cadre d’un contrat encadrant les conditions de sécurité et de réversibilité conformément à la réglementation applicable.

• Hébergeur des données de santé (HDS) : [HEBERGEUR_HDS]
• Localisation de l’hébergement : Union européenne
• Les informations relatives à la certification HDS (périmètre et numéro de certificat) sont communiquées sur demande à [EMAIL_CONTACT].

6. Propriété intellectuelle

Le Site, l’application KINON et l’ensemble des éléments qui les composent (architecture, code source et objet, base de données, structure, textes, contenus rédactionnels, illustrations, photographies, pictogrammes, interfaces, éléments graphiques, sons, vidéos et toute autre création) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et concédants ayant autorisé leur utilisation. La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, bases de données, contenus et tout autre élément, sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants ainsi que L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Marques et logos

La dénomination « KINON », le logotype associé, les noms de produits, les signes distinctifs, les chartes graphiques et les slogans figurant sur le Site sont des marques ou signes distinctifs de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence consentie à son profit, qu’ils soient déposés ou non. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Toute reproduction, imitation, apposition, suppression ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques et logos, ainsi que toute exploitation susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public, sont interdites au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engagent la responsabilité de leur auteur. Les autres marques, logos et signes distinctifs susceptibles d’apparaître sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés, le cas échéant, à des fins d’information.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou des ressources externes qui ne sont pas édités ou contrôlés par l’Éditeur. Ces liens sont proposés à titre de commodité. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs produits ou services, ainsi qu’à l’utilisation qui peut en être faite. L’existence d’un lien depuis le Site vers un site tiers ne constitue ni une validation ni une approbation de son contenu ou de son exploitant.

La création de liens hypertextes entrants pointant vers le Site est autorisée à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits ni à l’image de l’Éditeur, qu’ils n’utilisent pas le Site dans un cadre détournant ou dénaturant son contenu, et qu’ils ne soient pas associés à des contenus illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme à ces principes, sans que cette demande puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

9. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du fonctionnement du Site et du service, l’Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel, parmi lesquelles des données de santé, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Le traitement des données de santé bénéficie des garanties renforcées prévues par ces textes, notamment au regard de leur caractère de données sensibles.

Les finalités des traitements, les bases légales, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels ainsi que les modalités d’exercice de vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité) sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse /privacy. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de sécuriser l’accès aux services, de mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, de mesurer son audience. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas de consentement préalable ; les autres traceurs ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.

Les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les moyens de paramétrer, d’accepter ou de refuser leur dépôt sont décrits dans la Politique relative aux cookies, accessible à l’adresse /cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies.

11. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir que celles-ci soient exemptes d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs. Les informations à caractère général figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et des conséquences qui pourraient en résulter.

KINON constitue un outil d’aide à la pratique destiné à des professionnels de santé : il ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du praticien, qui demeure seul responsable des actes, diagnostics, prescriptions et soins dispensés à ses patients. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages indirects ou imprévisibles, ni en cas de force majeure, de faute de l’utilisateur ou d’un tiers, ou d’une mauvaise utilisation du Site. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, de la présence éventuelle de virus ou de tout dysfonctionnement échappant à son contrôle.

12. Disponibilité du Site

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenu à une obligation de résultat en matière de disponibilité. L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité, de manière temporaire et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de migration technique ou en cas de défaillance des réseaux de communication électronique.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’un ralentissement ou d’une interruption du Site, quelle qu’en soit la cause, ni des dommages susceptibles d’en résulter pour l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, équipements et logiciels.

13. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance de contenus manifestement illicites accessibles via le Site peut les signaler à l’Éditeur afin qu’il en soit informé et puisse, le cas échéant, agir promptement pour en retirer l’accès. Le signalement doit comporter les éléments permettant d’identifier le contenu litigieux et d’en apprécier le caractère illicite.

Les signalements peuvent être adressés à l’Éditeur par voie électronique à l’adresse [EMAIL_CONTACT] ou par voie postale à son siège social, [ADRESSE_SIEGE], avec la mention « Signalement de contenu illicite ». Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait, alors que l’on sait cette information inexacte, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du Site sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs au titre de la loi de leur lieu de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles légales de compétence, notamment celles protectrices du consommateur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à ce dernier.

L’utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur demande à l’adresse [EMAIL_CONTACT].

16. Contact et réclamations

Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative au Site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par voie électronique à l’adresse [EMAIL_CONTACT], par téléphone au [TELEPHONE], ou par voie postale au siège social, [ADRESSE_SIEGE].

L’Éditeur s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable, en fonction de sa nature et de sa complexité.